Conditions d'Utilisation
14 juin 2025
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- Aucun remboursement après début de prestation
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes ou seront exempts d'erreurs.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site web ou de nos services.
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage conforme aux règles d'arbitrage françaises.
L'arbitrage se déroulera à Paris, France, en français.
Résolution Alternative UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE.
Plateforme disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Exceptions
Certains types de litiges peuvent ne pas être soumis à l'arbitrage selon la loi applicable.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet immédiatement après publication.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@stellariavionex.com
Nom de l'entreprise: stellariavionex SARL
Email: info@stellariavionex.com
Téléphone: +33 1 40224847
Adresse: 15 rue de la Paix, 75001 Paris, France
Dernière mise à jour : 17 juin 2025